Facebook
  Contact Rur'Active Box

// COVID-19 // Des aides pour les indépendants et les entreprises

A tous les niveaux, une série de mesures sont mises place pour aider et soutenir les indépendants, les entreprises et les travailleurs. Celles-ci évoluent bien entendu en fonction de l’actualité. Ci-dessous, vous trouverez une liste de liens utiles pour vous informer et adresser vos demandes. Cette page sera mise à jour régulièrement en fonction de l’actualité et des nécessités.

–> Vous avez des questions ? -> appelez le 1890 ou consultez le site www.1890.be

Les équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner au mieux sur les aides auxquelles vous avez accès. Le service étant particulièrement sollicité, n’hésitez pas à insister si vous avez des difficultés à obtenir une réponse !

-> Chaque situation est différente : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre secrétariat social.

Mise à jour du 07/05/2020

Déconfinement : la phase 1B est enclenchée

Le Conseil National de Sécurité l’a annoncé hier, tous les types de commerces ont l’autorisation d’ouvrir leurs portes au public dès le lundi 11 mai. Cette ouverture doit cependant s’accompagner d’une série de mesures sanitaires obligatoires.

Un guide pour l’ouverture des commerces a été rédigé afin d’aider les établissements à mettre ces mesures en place.

Consultez ce guide en cliquant ici

Le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 reste également un outil à consulter -> Retrouvez le en cliquant ici

Pour vous aider également, des protocoles ont été élaborés par secteur sur base d’une décision collective des membres d’une commission paritaire.

Retrouvez l’ensemble des ces protocoles par secteur en cliquant ici

Mise à jour 28/04/2020

Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19

Afin d’aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique, pour lequel le « Corona-toolbox », élaboré par l’Economic Risk Management Group a servi de source d’inspiration précieuse.

N’hésitez pas à le consultez en cliquant ici

Mise à jour 22/04/2020

Dispositions supplémentaires prisent par le Gouvernement

285 millions € viennent s’ajouter aux 233 millions € déjà affectés en mars au soutien de l’économie, des entreprises et des indépendants.

Extension de l’indemnité Covid-19
  • L’accès à la prime de 5000 € est étendu à de nouveaux secteurs (garages, milieu des arts et du spectacle, salle de sport, centre équestres, salle de cinéma, agents immobiliers).
  •  Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2500 € accordée aux indépendants et entreprises qui ont dû interrompre leur activité en mars ou avril et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour mars ou avril.

-> toutes les infos en cliquant ici (accessible dès le 27 avril)

Lancement du prêt « ricochet »

Un prêt de 45.000 € maximum à un taux très favorable disponible pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie pour franchir le cap. La demande de prêt est à adresser à sa banque.

Une série de mesure supplémentaires viennent également s’ajouter -> Retrouvez toutes les infos sur le site du Gouvernement en cliquant ici

Mise à jour 21/04/2020

Nouvelles dispositions fiscales

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau train de mesures fiscales vient d’être validé par le Gouvernement wallon en concertation avec le SPF Finances.

Retrouvez l’ensemble de ces mesures en cliquant ici

Mise à jour 18/04/2020

Actualisation de la liste des mesures prises par le Gouvernement wallon

Un fond extraordinaire de solidarité de 350 millions € est dégagé par le Gouvernement wallon pour aider les secteurs impactés :

  • 233 millions € de soutien aux PME et indépendants dans les secteurs touchés par la crise
  • 115 millions € de mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social ;
  • 2 millions € pour les communes

>>> Retrouvez une synthèse des mesures prises par secteur jusqu’à présent en cliquant ici

L’ensemble des communiqués de presse diffusés par le Gouvernement wallon est également disponible via le lien : www.wallonie.be/fr/mesures-decidees-par-le-gouvernement-wallon

Mise à jour 03/04/2020

Maintien des subsides et aides à l’emploi

Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l’économie sociale, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à l’emploi.

Retrouvez l’ensemble de ces mesures en cliquant ici

Mise à jour 01/04/2020

Fond Covid-19 : la liste des secteurs s’élargi

Rappel : le fond Covid-19 mis en en place par le Gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire pour les entreprises obligées de fermer leurs portes suite à la crise.

La liste des secteur concernés par cette indemnité ne cesse de s’allonger -> Retrouvez l’ensemble des code NACE concernés par la mesures en cliquant ici

Pour introduire votre demande, c’est par ici : https://indemnitecovid.wallonie.be

Mise à jour 27/03/2020

Fond Covid-19 : Introduisez votre demande d’indemnisation

Le Gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire unique de 5.000 EUR à chaque entreprise et indépendant contraint de fermer ou d’arrêter ses activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez être une petite ou micro-entreprise en activité, avoir un siège en Wallonie et être actif dans un des secteurs visés.

Vous pouvez dès à présent introduire votre demande d’indemnisation via ce lien https://indemnitecovid.wallonie.be

Mise à jour 26/03/2020

Les mesures de prévention et leurs conséquences sur le plan du droit du travail

Si certaines entreprises doivent continuer de fonctionner pour assurer la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ex : soins de santé, ….), d’autres doivent être fermées (commerces et magasins sauf les magasins d’alimentation, les pharmacies, les librairies, les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ainsi que les coiffeurs). Enfin, certaines entreprises doivent obligatoirement permettre à leurs travailleurs de travailler chez eux (télétravail à domicile).

>> Comment gérer la situation au sein de votre entreprise ? Le Service Public fédéral vous conseille en cliquant ici

Mise à jour 23/03/2020

Mesures de soutien aux entreprises prises par le gouvernement fédéral et régional 

Droit passerelle : obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants

Pour qui : Tous les indépendants à titre principal et les conjoints aidants

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Fond wallon COVID-19

Le Gouvernement wallon octroi une indemnité forfaitaire unique de 5.000 EUR à chaque entreprise et indépendant contraint de fermer ou d’arrêter ses activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité.

Pour qui : petite ou micro-entreprise en activité

Secteur d’activité : Certains secteurs spécifiques

–> Introduisez votre demande en cliquant ici

Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques

Pour qui : le personnel des sociétés et commerces pour qui le télétravail ou la distanciation sociale est impossible

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales (Plan de paiement amiable)

Pour qui : l’ensemble des indépendants

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Plan de paiement sur la TVA, le précompte professionnel et l’impôt des personnes physiques et sociétés

Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Reports : délais d’introduction des déclarations TVA, paiement de la TVA et du précompte professionnel, paiement de l’impôt des PP et des sociétés

Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés + ménages

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Réduction des paiements anticipés des indépendants, report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés

Secteur d’activité : tous

–> Toutes les infos en cliquant ici

Plusieurs numéros de téléphone sont à votre disposition pour répondre à vos questions :

  • Pour les questions relatives à la Santé  ou à l’ordre public : 0800/14.689
  • Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33
  • Pour les questions relatives aux cotisations sociales, l’Inasti a mis en place un call center de 8h à 20h : numéro gratuit 0800/12.018

Autres liens utiles :