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// COVID-19 // Mesures de soutien aux entreprises et indépendants

3 novembre 2020

Depuis le début de la crise, le gouvernement wallon et le gouvernement fédéral développent une série de mesures visant à soutenir financièrement les entreprises et les indépendants. Si certaines mesures sont en place depuis le début de la crise, d’autres évoluent au fur et à mesure des nécessités.

>>> Une liste de ces mesures avait été publiée lors de la 1ère vague -> N’hésitez pas à consulter la page en cliquant ici

Ci-dessous, nous vous proposons une liste des mesures mises en place/actualisées pour la 2ème vague. Cette page sera mise à jour régulièrement si nécessaire.

–> Vous avez des questions ? 

Chaque situation est différente :  plusieurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner au mieux sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre -> n’hésitez pas à vous renseigner !

Quelques exemples :

  • Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
  • Pour celles relatives à l’Economie (Service public fédéral Economie) : 0800/120.33
  • Pour les questions relatives aux cotisations sociales, l’Inasti a mis en place un call center de 8h à 20h : numéro gratuit 0800/12.018
  • 1890www.1890.be
  • Votre secrétariat social

>>> Consulter la FAQ COVID 19 reprenant l’ensemble des mesures applicables dès le 2 novembre en cliquant ici

>>> Retrouvez la liste des protocoles par secteur en cliquant ici


Mise à jour du 17/11/20

Fonds wallons Covid-19 : 4ème volet d’indemnités aux entreprises

Le Gouvernement a décidé un nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein). Ce mécanisme sera d’application pour les 2 nouvelles indemnités covid19 :

L’introduction de dossiers d’indemnité sera possible à partir du lundi 16 novembre 2020, via la plateforme indemnité-covid, et elle sera cloturée le 15 décembre 2020.

C’est deux nouvelles indemnités ne sont PAS cumulables entre elles (ou avec une prime octroyée par une autre entité fédérée). Si vous entrez dans les conditions pour les deux aides, la plateforme vous demandera de choisir pour quelle aide vous souhaitez déposer un dossier.

Accédez à la plateforme en cliquant ici


Mise à jour du 12/11/20

Soutien Horeca et commerces ambulants : dispense de cotisation envers l’AFSCA

La dispense de paiement sera publiée au Moniteur belge ce 13/11/2020 et prendra effet immédiatement.

Concrètement, l’AFSCA entreprend maintenant les démarches nécessaires pour informer personnellement les bénéficiaires et pour créditer ou rembourser les entreprises qui ont déjà déclaré spontanément et payé cette contribution 2020.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.

Plus d’infos sur le site de l’AFSCA en cliquant ici


Mise à jour du 06/11/20

Le Gouvernement fédéral annonce un vaste plan de soutien économique

Retrouvez le communiqué de presse complet des mesures annoncées par le Gouvernement fédéral en cliquant ici


Mise à jour du 03/11/20

MESURES FEDERALES ACTUALISEES

Droit passerelle de crise

  • But : Il est destiné à aider les indépendants, aidants ou conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leur activité suite à un arrêté ministériel ou de toute autre décision relevant de l’autorité publique pris dans le cadre de la crise Covid.
  • Délais / Durée : jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Modalités : Il donne droit à une indemnité simple ou doublée, selon les cas. Elle sera doublée pour les mois d’octobre et de novembre en cas de mise à l’arrêt totale ou partielle de l’activité de l’indépendant concerné ou si son activité dépend à 100% d’un secteur mis à l’arrêt. L’indemnité sera par contre simple si l’activité de ce même indépendant ne dépend que partiellement d’un secteur mis à l’arrêt.
  • Montants :
    Indemnité simple : 1 291,69 € pour un indépendant isolé / 1 614,10 € pour un indépendant ayant charge de famille
    Indemnité double : 2 583,38 € pour un indépendant isolé / 3 228,20 € pour un indépendant ayant charge de famille

Infos et demandes auprès de votre caisse d’assurance ou auprès de l’INASTI (0800 12 08)

Droit passerelle de soutien à la reprise

  • But : Il vient en aide aux indépendants qui ont été obligés d’interrompre partiellement ou totalement leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel. Il les aide à faire face à l’incertitude de rendement de leur activité lors de son redémarrage en leur octroyant un revenu minimum garanti. Son bénéfice s’est ainsi appliqué au commerce non alimentaire, aux coiffeurs, aux agents de voyage, etc.
  • Délais / Durée : jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Modalités : pour tous les indépendants restés fermés au moins un mois, puis ayant pu relancer leur activité et qui peuvent démontrer une baisse minimale de 10% de chiffre d’affaires ou de commandes (pour le trimestre qui précède le mois concerné par rapport au même trimestre de l’année précédente).
  • Montants : 1 291,69 € pour un indépendant isolé / 1 614,10 € pour un indépendant ayant charge de famille

Infos et demandes auprès de votre caisse d’assurance ou auprès de l’INASTI (0800 12 08)

Droit passerelle de quarantaine / garde d’enfants

À partir de septembre 2020, il est prévu que le travailleur indépendant pourra bénéficier du droit passerelle s’il doit être mis en quarantaine (au moins 7 jours civils consécutifs) ou s’il est forcé d’interrompre ses activités indépendantes pendant au moins 7 jours civils consécutifs parce qu’il doit s’occuper de son (ses) enfant(s) suite à la mise en quarantaine d’une classe ou la fermeture de l’école/la garderie.

Plus d’infos sur le site de l’INASTI

Exonération des cotisations sociales

Les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités pourront bénéficier de l’exonération des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre. Cette exonération devrait prendre la forme d’un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour ce troisième trimestre.


MESURES WALLONES DEPUIS LE 21 OCTOBRE

Fond Covid-19 – Indemnité spécifique pour les entreprises de l’horeca

  • Calcul du montant en tenant compte de la taille des entreprises sur base des effectifs équivalents temps plein (ETP)
  • Codes NACE concernés : 56.101 (restauration à service complet) – 56.102 (restauration à service restreint) – 56.301 (cafés et bars) – 56.309 (autre débits de boissons)
  • Montants : 0 ETP -> 3000 € / 1 à 4 ETP -> 5000 € / 5 à 9 ETP -> 7000 € / 10+ ETP -> 9000 €

Fond Covid-19 – Soutien pour les secteurs toujours à l’arrêt

Le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt (ex : voyagistes, les autocaristes, les forains…)

  • Conditions : démontrer une diminution de 60% du chiffre d’affaires trimestriel (comparé à 2019)
  • Codes NACE concernés : retrouvez la liste des secteurs concernés en cliquant ici
  • Calcul du montant du soutien : tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein) -> Indemnité à hauteur de 30% du chiffre d’affaire avec plafond maximum
  • Montants : Minimum de l’intervention : 3000 € / 0 ETP -> max 5000 € / 1 à 9 ETP -> max. 10 000 € / 10 à 50 ETP -> max 20 000 € / +de 50 ETP -> max 40 000 €

Les modalités des indemnités ci-dessus sont encore à définir.
Les demandes devront être introduites sur le site : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Prêt “ricochet”

Prêt de 45 000 € maximum dans le but renforcer la trésorerie des petites entreprises et indépendants. Il combine :

  • Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 €
  • avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Toutes les infos en cliquant ici


MESURES COMPLÉMENTAIRES À VOTRE DISPOSITION

Afin de renforcer la solidarité dans cette période difficile, tous les CPAS ont reçu des moyens supplémentaires pour aider toutes les personnes qui subissent des répercussions liées à la crise sanitaire actuelle. Elles ne sont donc pas limitées aux seuls bénéficiaires du droit à l’intégration et s’adressent à tous (après une analyse individuelle et confidentielle). Renseignez-vous !

Plus d’infos en cliquant ici


Autres liens utiles :